L’ASBL Les Apéros Montois est une organisation bénévole.
L’accès au site et aux activités est entièrement gratuit.
Les bénéfices financiers réalisés sont destinés à la promotion de partenaires locaux et au soutien d’associations locales.
L’organisation se réserve le droit d’accès au site : boissons, pique-niques, publicité et propagande interdits.
Les enfants restent à tout moment sous la responsabilité de leurs parents… et inversement !
La bonne humeur est de mise
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent :
Le terme « Client » désigne la personne qui accède au site web, aux événements et/ou qui achète des Services, sur ou en dehors des événements.
Les Conditions s’appliquent également aux personnes qui ont reçu et utilisent un ou des Services sans les avoir réservés et/ou achetés (ex. cadeau, concours, etc…).
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions.
Le Client peut contacter Les AM, soit par voie postale à l’adresse susmentionnée, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lesaperosmontois.be.
Le contrat conclu entre le Client et Les AM (ci-après le « Contrat ») comprend les Conditions, les mentions légales, la politique de confidentialité, la déclaration de diversité, et les pages du site web www.lesaperosmontois.be (ci-après le « Site Web ») contenant les éléments importants du Contrat (description et prix des Services; FAQ).
Le Client qui accède au Site Web ou aux Événements, et/ou achète un ou plusieurs Services reconnaît explicitement avoir lu et accepté l’intégralité des Conditions et des éléments essentiels du Contrat, dès lors qu’ils ont été mis à sa disposition avant toute utilisation :
L’attention du Client est expressément attirée sur le fait qu’en cas d’achat de Services pour le compte de tiers dont il est présumé mandataire, il lui incombe de communiquer à ces tiers les présentes Conditions ainsi que de toutes autres conditions qui s’appliqueraient à ce Contrat et de recueillir leur adhésion à celles-ci, au plus tard au moment de la conclusion du Contrat.
Les AM se réservent le droit de refuser l’accès aux Evénements à toute personne qui n’aurait pas pris connaissance des Conditions.
L’organisation des Evénements (y compris, mais de façon non limitative, la composition du programme, la date et le lieu des différents concerts, etc.) relève de la responsabilité des AM.
En cas de force majeure, qui inclut notamment l’impossibilité relative d’exécuter une obligation, la responsabilité des AM est exclue.
Les AM signalent au Client qu’il s’agit dans la majorité des cas d’événements en plein air, ce qui peut avoir des conséquences indésirables (par exemple : fortes pluies, boue,…). Le Client accepte ce risque et ne peut en aucun cas s’adresser aux AM à cet égard.
Les AM ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages, pertes, vols ou tous dommages matériels ou personnels que le Client subirait du fait d’autres Clients ou personnes présentes, que ce soit sur le site des événements ou sur leur trajet.
Le Client est la seule personne responsable en cas de manquement aux Conditions. Le Client est également tenu de garantir Les AM contre toutes les conséquences possibles de ses manquements, y compris les revendications de tiers.
Les objets suivants sont interdits sur les Événements :
Il est demandé aux Festivaliers de coopérer au maintien de la propreté du terrain, notamment en utilisant les dispositifs de tri et de récolte des déchets proposés sur le site des Événements.
Il n’y a pas d’âge minimum pour entrer sur les Événements. Les personnes de moins de 12 ans doivent être accompagnées d’un parent, tuteur et/ou autre majeur.
Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ni offerte aux moins de 16 ans.
Les AM appliquent une tolérance zéro en matière de drogue. Il est interdit de consommer et/ou vendre des drogues sur le site des Événements. Toute entorse à la loi pourra donner lieu à l’expulsion du site du Festival ainsi que l’intervention de la police.
Les horaires d’accès sont détaillés sur les pages du site pour chaque Événement.
En dehors de ces heures, par mesure de sécurité, l’accès au site est réservé aux membres de l’organisation, partenaires et prestataires des AM.
L’entrée sur le site des Evénements implique l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle prises par Les AM ou l’équipe de sécurité, y compris les fouilles corporelles et des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entraîner le refus du droit d’entrée, sans aucune indemnité.
Pour des raisons de sécurité, Les AM se réservent le droit de faire effectuer des contrôles par une société de gardiennage sur le site des Événements. Tout Client ne se soumettant pas à cette formalité se verra exclu de l'Événement.
Le Client suivra les consignes des agents de sécurité à tout moment. Dans l’hypothèse où un Client remarque un comportement suspect d’un tiers, il est invité à en informer les agents de sécurité. Les AM se réservent le droit de refuser l’accès au site des Evénements à tout Client dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité ou à celle de tiers.
« Les Apéros Montois » est une marque déposée. En l’absence d’une autorisation écrite préalable des AM, toute utilisation commerciale du nom ou du logo ou des Partenaires à l’affiche est strictement interdite. Toute production d’objets en tout genre, de livres, de souvenirs, de merchandising non officiel, etc utilisant la marque déposée est strictement interdite.
Il est également interdit sur le site des Événements toute commercialisation de nourriture, boissons, souvenirs, T-shirts ou autres sans autorisation écrite ou contrat de collaboration. Il est aussi expressément interdit d’exercer quelque activité promotionnelle ou commerciale que ce soit sans l’autorisation préalable des AM.
Les articles de merchandising officiels sont vendus exclusivement sur le site des Événements. Les AM précisent au Client que toute vente en dehors des Evénements n’est pas une vente officielle et peut donc être une contrefaçon.
Des enregistrements télévisés et des photos sont effectués durant les Evénements. Il se peut que le Client soit filmé ou photographié pour des fins commerciales, de communication et/ou de sécurité.
En participant à l'Événement, le Client cède aux AM son droit à l’image dès son entrée sur le site des Evénements. Le Festivalier abandonne dès lors tout recours contre Les AM à l’occasion de la prise d’images ainsi que de la diffusion sur les supports de communication imprimés et web du Festival.
Le Client peut toutefois rapporter aux AM, via info@lesaperosmontois.be, une photo qui lui serait préjudiciable, présente sur les supports de communication, ou dont il souhaiterait hériter au terme de la campagne de communication.
En l’absence d’autorisation écrite préalable des AM, toutes les photos ou vidéos réalisées par les Clients, sur le terrain des Evénements, ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publiques.
Le Client peut acheter les Services sur le Site Web ou lors des Evénements.
Le descriptif détaillé des Services, ainsi que le prix, sont disponibles sur le Site Web. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le processus de passation de commande est le suivant :
La vente est définitive dès réception du paiement.
Les Services achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation de l’Evénement par Les AM, hors cas de force majeure.
Le prix des Services est celui indiqué sur le Site Web au moment de la commande. Les AM se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.
Les Services sont payables immédiatement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site Web ou lors des Evénements.
En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour l’achat de Services auprès des AM.
Les AM se réservent le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie d’un Evénement en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.
En cas d’annulation totale de l’Evénement (hors force majeure), les AM procèderont, dans la mesure du possible, au remboursement des Services achetés, dans un délai raisonnable, selon des modalités communiquées au Client.
En cas de modification substantielle (par exemple : changement de date, de lieu), le Client sera informé dans les meilleurs délais. Si le Client refuse la modification, il pourra demander le remboursement de son achat dans les conditions précisées par Les AM.
La responsabilité des AM ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations découle d’un cas de force majeure.
Par force majeure, on entend notamment : les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les épidémies, les grèves, les décisions des autorités publiques, les conditions climatiques extrêmes, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Les AM traitent les données personnelles du Client conformément à leur politique de confidentialité, disponible sur le Site Web.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, l’organisation des Evénements et l’envoi d’informations commerciales, si le Client a donné son consentement.
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, en contactant Les AM à l’adresse suivante : info@lesaperosmontois.be.
Le Site Web, son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) ainsi que les éléments relatifs aux Evénements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation partielle ou totale de ces éléments, sans l’autorisation expresse préalable des AM, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions étaient tenues pour non valides, nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Les AM s’efforceront de remplacer la clause annulée par une disposition valide reflétant au mieux leur intention initiale.
Les AM se réservent le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site Web.
Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social des AM seront compétents.
